Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre M. Sébastien Obierti, exerçant en tant qu'auto-entrepreneur sous l'enseigne Coiffurel (ci-après « l'Éditeur »), et ses clients professionnels (ci-après « le Client »), dans le cadre de la fourniture du service de gestion de salon de coiffure en mode SaaS.
L'Éditeur bénéficie de la franchise en base de TVA en application de l'article 293 B du Code Général des Impôts. À ce titre, la TVA n'est pas applicable.
Article 2 - Description du service
Coiffurel propose une application web de gestion complète pour les salons de coiffure comprenant :
- Gestion des rendez-vous et du calendrier
- Synchronisation bidirectionnelle avec Google Calendar (optionnelle)
- Fichier clients et historique
- Gestion de la caisse et facturation
- Suivi des stocks de produits
- Programme de fidélité
- Statistiques et tableaux de bord
- Réservation en ligne pour les clients du salon
- Export FEC pour la comptabilité
- Acomptes en ligne pour la réservation
- Notifications SMS (SMS Partner)
Article 3 - Tarifs et paiement
3.1 Offres d'abonnement
- Abonnement mensuel : 19,90 € par mois (TVA non applicable, art. 293 B du CGI)
- Abonnement annuel : 190,00 € par an (soit 15,83 € par mois — TVA non applicable, art. 293 B du CGI)
3.2 Période d'essai
Tout nouveau client bénéficie d'une période d'essai gratuite de 15 jours sans engagement ni carte bancaire.
3.3 Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire sécurisé (Stancer). L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance.
Article 4 - Durée et résiliation
L'abonnement se renouvelle par tacite reconduction. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
Article 5 - Disponibilité
L'Éditeur s'engage à assurer une disponibilité du service de 99,5% sur une base annuelle, hors maintenance programmée.
Article 6 - Intégration Google Calendar
Coiffurel propose une fonctionnalité optionnelle de synchronisation bidirectionnelle des rendez-vous avec Google Calendar.
6.1 Caractère optionnel
L'activation de cette fonctionnalité relève d'un choix explicite du Client. Chaque coiffeur du salon peut, indépendamment, connecter son propre compte Google et révoquer l'accès à tout moment.
6.2 Données échangées
Lorsque la synchronisation est activée :
- Push (Coiffurel → Google) : les rendez-vous clients sont automatiquement créés, modifiés et supprimés sur le calendrier Google sélectionné par le coiffeur (calendrier dédié « Coiffurel — [Nom du salon] » ou calendrier existant choisi par le coiffeur).
- Pull (Google → Coiffurel) : les événements personnels du coiffeur ajoutés directement dans Google Calendar sont importés comme indisponibilités dans Coiffurel pour empêcher la double-réservation. Seul le titre, la date et l'heure de l'événement sont importés.
6.3 Conformité Google API Services User Data Policy
L'usage que Coiffurel fait des données reçues via les API Google se conforme à la Google API Services User Data Policy, y compris ses exigences en matière d'usage limité (Limited Use).
6.4 Révocation
Le Client peut révoquer l'accès Coiffurel à son compte Google à tout moment depuis l'interface Coiffurel ou depuis myaccount.google.com/permissions. Cette révocation entraîne l'arrêt immédiat de la synchronisation.
Article 7 - Protection des données
Les données sont protégées conformément au RGPD et hébergées en France. Voir notre Politique de confidentialité.
Article 8 - Responsabilité
La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant de l'abonnement des 12 derniers mois. L'Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects, ni des éventuelles indisponibilités des services tiers intégrés (Google Calendar, Stancer, SMS Partner) qui demeurent à la responsabilité de leurs éditeurs respectifs.
Article 9 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les tribunaux du ressort de Toulouse sont compétents en cas de litige.
Article 10 - Contact
Email : contact@coiffurel.fr